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coût de la démarche. Les participants de la TAE soulignent l’importance de l’accompagnement dans l’application du plan d’action afin d’optimiser le succès de…

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Niveau visé par le gouvernement annuellement Fonction publique : 65 030 ETC Hors fonction publique : 407 979 ETC Fonction publique : 66 613 ETC Hors fonction…

ion de la justice et la sécurité publique 28. Un organisme public doit refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu…

(voir à ce sujet la question no 4) doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Selon la nature et la précision des motifs invoqués dans cette demande,…

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année, en indiquant le temps de détention illégale, la date de début et de fin, la raison de la détention illégale, et la compensation accordée à la personne…

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maintien de la distanciation sociale devant la polyvalente dans le cadre de la pandémie actuelle. Le service de police a une participation importante et…

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