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prestataire de services tel que le curriculum vitæ de ses 28 Titre de l’appel d’offres : Gestion du projet de préservation, de restauration et de…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

Direction de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle Édifice Catherine-De Longpré 1075, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1S 2M1…

quart de nos émissions de gaz à effet de serre et que les produits de la pêche et de l’aquaculture en émettent peu comparativement à d’autres sources de…

s; de frais de transport de matériel ou d’œuvres; de frais directement liés à la réalisation virtuelle du projet (ex. captation de vitrines); de frais…

l’obligation de maintenir un service de niveau 2; cette obligation tire son application de l’article 71 de la Loi sur la police1. • Le Service de police de…

l’obligation de maintenir un service de niveau 2; cette obligation tire son application de l’article 71 de la Loi sur la police1. • Le Service de police de…

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…