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20 Date de début du contrat : Pourcentage de la tâche à temps plein : % Nom de l’employeur (centre de services scolaire, commission scolaire ou établissement…

cesse définitivement de recevoir un enfant (R 67). Remettre au BC une copie de l’attestation de services de garde fournis remis au parent qui a mis fin à…

pouvoir de former un comité de sélection est une façon de protéger les membres d’un comité de sélection de toute communication d’influence, principalement…

les étapes de développement de leurs projets de transformation de l’aluminium et de fabrication d’équipements spécialisés. Ces démarches ont permis de créer …

cinq palais de justice : • Palais de justice de Longueuil, le 18 juin 2024; • Palais de justice de Laval, le 21 juin 2024; • Palais de justice de Joliette,…

pertinence, de la cohérence et de la suffisance en matière de qualité et de quantité; • sur le plan des attitudes : o de sa prise de conscience de…

avec le Plan d’agriculture durable. Accompagnement de plus de 70 entreprises dans la mise en place de près de 2 070 hectares de cultures de couverture et de…

pour le dépôt d’une demande concernant un projet de mise en commun de bâtiments ou de services Pour les projets de mise en commun de bâtiments ou de…

prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à…

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