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suivant : […] liste des entités légales ayant bénéficié d'un en-lieu de taxes en vertu de cet ancien article (ci-bas) de la Loi sur la fiscalité…

: o 77 % d’entre eux (soit 213 721) ont moins de 4 ans; o les enfants de 1 an et de 4 ans représentent respectivement 21 % de la clientèle des SGEE; o les…

documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la…

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faire part de leurs points de vue et de leurs attentes. De plus, des comités de travail composés de membres du Ministère et d’acteurs de l’enseignement…

estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août 41,67 % de la [...] 66,67…

estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août 41,67 % de la [...] 66,67…

. p.j. 1 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] …

municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en vertu de l'alinéa 3 de l'Article 500.7 de la Loi sur les cités et villes depuis le 1er…

législation et de réglementation. Ces services-conseils prennent notamment la forme d’avis juridiques, de rédaction et de vérification de contrats, d’ [...]…