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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 467 Kb MR-statut-artiste-FNCC.pdf
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Présentation PowerPoint
pdf 1.85 Mb RA-perception-de-residents-egard-tourisme-dans-leur-region.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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Budget 2017-2018 - Le plan économique du Québec
pdf 3.88 Mb Budget1718_PlanEconomique_Mars2017.pdf
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Budget 2017-2018 - Le plan économique du Québec
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La vision stratégique du développement – Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable
pdf 2.54 Mb guide_vision_strategique_developpement.pdf
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Criminalité au Québec - Principales tendances en 2022
pdf 2.46 Mb stats_criminalite_principales_tendances_2022.pdf
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Criminalité au Québec - Principales tendances en 2022
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Les jeunes adultes contreveants : Perspective des 18-25 ans - Revue de la littérature
pdf 0.95 Mb jeunes-contrevenants.pdf