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frais de fonction attribués en 2020, 77 % en 2021 et 94 % en 20228; o 62,5 % des juges de la Cour municipale de Québec ont utilisé la totalité des frais de …

Jean-François Sous-ministre adjoint Présentation au Premier Ministre du Plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2023-05-15 Montréal 248,20 $…

Jean-François Sous-ministre adjoint Présentation au Premier Ministre du Plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2023-05-15 Montréal 248,20 $…

municipale. 3. En cas de divergence entre une annexe et le corps de la convention, ce dernier prévaut. Page 2 sur 12 SECTION 3 OBLIGATIONS DE LA MINISTRE…

municipale. 3. En cas de divergence entre une annexe et le corps de la convention, ce dernier prévaut. Page 2 sur 12 SECTION 3 OBLIGATIONS DE LA MINISTRE…

révision de la Loi, en 1997, le domaine du sport a évolué et de nouvelles pratiques ont vu le jour. La pratique libre gagne également en popularité et…

révision de la Loi, en 1997, le domaine du sport a évolué et de nouvelles pratiques ont vu le jour. La pratique libre gagne également en popularité et…

d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale ou alimentaire. Ainsi, le ministre acquéreur pourra transmettre tout ou partie du montant payable en vertu…

crédits) ou d’un diplôme universitaire de niveau supérieur en gestion des ressources humaines, en gestion des affaires, en administration, en pédagogie, en…

prend fin à l’entrée en vigueur du présent Accord. 36. Le présent Accord entre en vigueur le 1er avril 1991. 6 EN FOI DE QUOI, la présente a été signée en…