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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 56 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 613 Kb 2021-11390.pdf

collecte de données Analyse de la menace Détermination de l’importance de la menace Identification des suites à donner o Diminuer le risque par une gestion d…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

pdf 381 Kb 2020-11670.pdf

autres services de police, nous vous invitons à visiter leurs sites Internet respectifs ou à formuler une demande d’accès à l’information auprès de chacun…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

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autres services de police, nous vous invitons à visiter leurs sites Internet respectifs ou à formuler une demande d’accès à l’information auprès de chacun…

Update : January 6, 2023

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance…

Update : December 11, 2023

Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 140 Kb formulaire_ADP_qualite-educative_asso.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance…

Update : December 11, 2023

2307027-141 - Document

pdf 6.61 Mb 2307027-141-document.pdf

moins de trois kilomètres du territoire de la SPIPB. Ils sont répertoriés en aval de W8linaktegw (rivière Bécancour) et principalement au niveau de la…

Update : August 4, 2023

Rapport Gautrin - Analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale - Annexe

pdf 2.29 Mb RA_gautrin-annexe-resultats_2012_MCE.pdf

à l’évolution de l’offre de services. Ainsi, en plus de donner leurs commentaires, les 15 internautes peuvent prendre position quant à la nature et à la…

Update : December 18, 2018

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

pdf 683 Kb 2024-12484.pdf

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). RECOURS À DES DISPOSITIONS DU RÉGIME DE JUSTIFICATION DE L’APPLICATION DE LA LOI RAPPORT…

Update : August 8, 2024

Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

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requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). RECOURS À DES DISPOSITIONS DU RÉGIME DE JUSTIFICATION DE L’APPLICATION DE LA LOI RAPPORT…

Update : August 8, 2024

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moins de trois kilomètres du territoire de la SPIPB. Ils sont répertoriés en aval de W8linaktegw (rivière Bécancour) et principalement au niveau de la…

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Rapport Gautrin - Analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale - Annexe

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Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

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