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Documents concernant les acquisitions responsables effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2019

pdf 2.62 Mb 2023-11602.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 6 juillet 2023 N/Réf. : 2023-11602 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : September 19, 2023

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

pdf 502 Kb 2023-10818.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 13 juin 2023 N/Réf. : 2023-10818 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 1, 2023

Nombre de contrôles routiers (barrages) effectués pour la capacité de conduite affaiblie par l'alcool et la drogue, par année depuis 2018, par les corps de police municipaux, par la Sûreté du Québec et par les corps de police autochtones

pdf 480 Kb 2025-10036.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : February 21, 2025

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

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documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 13 juin 2023 N/Réf. : 2023-10818 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : August 1, 2023

2022-2027 Government Action Plan for the social and cultural wellness of the First nations and Inuit - Together for future generations

pdf 14.51 Mb GAPSCWFNI_22-27.pdf

Indigenous people, and the gathering of relational and communicational skills by public health employees. The measure will involve regional public health dep…

Update : November 4, 2022

2022-2027 Government Action Plan for the social and cultural wellness of the First nations and Inuit - Together for future generations

pdf 14.51 Mb 2022-2027-GAPSCWFNI.pdf

Indigenous people, and the gathering of relational and communicational skills by public health employees. The measure will involve regional public health dep…

Update : October 24, 2025

Cadre normatif concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 387 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_glissements_terrain.pdf

OGAT | CADRE NORMATIF 1 CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES TABLEAU…

Update : May 30, 2024

Statistiques concernant les personnes détenues pour non-paiement d'amendes entre juin 2020 et janvier 2023

pdf 401 Kb 2023-10396.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

Statistiques concernant les personnes détenues pour non-paiement d'amendes entre juin 2020 et janvier 2023

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : July 5, 2023

Embâcles répertoriés par le MSP sur la rivière Nicolet, entre le fleuve Saint-Laurent et le rang de l'Ile (Ville de Nicolet)

pdf 2.08 Mb 2024-13913.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 30 octobre 2024 N/Réf. : 2024-13913 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : December 23, 2024

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Statistiques concernant les personnes détenues pour non-paiement d'amendes entre juin 2020 et janvier 2023

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