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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Politique ministérielle relative au traitement des plaintes formulées par les citoyens
pdf 225 Kb POL_BQS_politique_plaintes_MJQ.pdf
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Politique ministérielle relative au traitement des plaintes formulées par les citoyens
pdf 225 Kb POL_BQS_politique_plaintes_MJQ.pdf
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Gabarit pour le dépôt d’un mémoire pour prévenir et contrer intimidation et cyberintimidation
pdf 226 Kb Memoire-PNE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030. Analyse d’impact réglementaire, 2024
pdf 778 Kb air-pmo-2024-2029-plan-economie-verte-2030-06-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.27 Mb RAG_2023-2024_MAPAQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.38 Mb RAG_2023-2024_MAPAQ.pdf
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Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes - Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
pdf 3.08 Mb GM_Guide_signalement_veterinaires_agronomes_MAPAQ.pdf