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Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente…

Update : September 8, 2021

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – mars 2024

pdf 859 Kb RA_engagements-fde-mars-2024.pdf

SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

Update : April 24, 2025

Interruption temporaire des études - Report du remboursement de la dette d’études

pdf 60 Kb 2071-report.pdf

aux études. Durée du report du remboursement de votre dette d’études A. Grossesse Vous pouvez reporter de 12 mois le remboursement de votre dette d’études à…

Update : February 15, 2023

Interruption temporaire des études - Report du remboursement de la dette d’études

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aux études. Durée du report du remboursement de votre dette d’études A. Grossesse Vous pouvez reporter de 12 mois le remboursement de votre dette d’études à…

Update : June 5, 2024

Interruption temporaire des études - Report du remboursement de la dette d’études

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aux études. Durée du report du remboursement de votre dette d’études A. Grossesse Vous pouvez reporter de 12 mois le remboursement de votre dette d’études à…

Update : February 15, 2023

Tout document concernant l'idée et les modalités de création d'un Institut national de l'éducation ou d'un Institut national d'excellence en éducation depuis 2018 (soit après la publication du Rapport du groupe de travail sur la création d’un ins

pdf 1.64 Mb 23-129_Diffusion.pdf

Ayant émergé au sein du milieu médical, le courant scientifique du Evidence- based policy and practice (EBP) gagne désormais du terrain au sein des…

Update : August 21, 2023

Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du ministère de l'Enseignement supérieur et le nombre des personnes avec un handicap qui sont à l'emploi du cabinet ministériel pour les 5 dernières années.

pdf 332 Kb 24-362_Diffusion.pdf

sont tirées du Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Enseignement Supérieur à la section 4.5 : Publications | Gouvernement du Québec (quebec.…

Update : October 15, 2024

Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du ministère de l'Enseignement supérieur et le nombre des personnes avec un handicap qui sont à l'emploi du cabinet ministériel pour les 5 dernières années.

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sont tirées du Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Enseignement Supérieur à la section 4.5 : Publications | Gouvernement du Québec (quebec.…

Update : October 15, 2024

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf

et financière du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec. Les principaux risques associés aux scénarios de projections sont énumérés à l’annexe 2. 2 Dans…

Update : June 7, 2024

Organigramme du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

pdf 322 Kb Organigramme.pdf

barrages et du contrôle environnemental de l’Outaouais et du Nord Alexandre Ouellet Direction générale du contrôle environnemental du Centre et du Sud…

Update : February 9, 2026

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Tout document concernant l'idée et les modalités de création d'un Institut national de l'éducation ou d'un Institut national d'excellence en éducation depuis 2018 (soit après la publication du Rapport du groupe de travail sur la création d’un ins

Le nombre de personnes avec un handicap qui sont à l’emploi du ministère de l'Enseignement supérieur et le nombre des personnes avec un handicap qui sont à l'emploi du cabinet ministériel pour les 5 dernières années.

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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

Organigramme du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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