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t de la villégiature. Ainsi, deux générations de planification incluant la villégiature ont vu le jour, soit les plans régionaux de développement de la…

2020-06 CDQ RCE 59 jours Services correctionnels 2020-06 RDP RCM 6 jours Services correctionnels 2020-06- SOR RCO 1 jour Partenaires 2020-06 CDQ RCE 8 jours…

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avec les municipalités et les collectivités. Autant de constats qui sont toujours d’actualité. À ce jour, les recherches récentes démontrent que l’influence…

activités en cours d’année, le titulaire doit transmettre sa déclaration à l’intérieur d’un délai de 30 jours (art. 55.1 et 55.2). Les titulaires d’un permis…

concertation avec le milieu. La pandémie qui nous afflige aura aussi démontré le rôle essentiel que peuvent jouer les policiers dans une conjoncture aussi…

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votre attention qu’outre le soutien financier accordé directement à des projets, le Ministère finance aussi des enveloppes budgétaires en maintien d’actifs…

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doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…