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ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale; k) est à l’emploi d’un centre de services scolaire, d’une commission scolaire ou d’un…

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rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor couvrant la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Ce rapport, qui rend compte des…

Nombre total d’enfants sur la liste d’attente du service de garde Nombre de places disponibles dans les services de garde Rang de l’enfant sur la liste d’att…

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l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour les…

Période d’implantation Coûts par année (récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement…

l’article 68, du suivant : « 68.1. Une demande d’engagement à titre de garant doit être accompagnée d’un plan d’accueil et d’intégration des ressortissants…

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service permettant d’accéder à Internet représente un sous ensemble de leur offre de services. Nombre d’entreprises touchées Selon le répertoire des…