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personnels 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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transformateurs, occupe une place stratégique et essentielle. Un secteur bioalimentaire prospère et durable est un allié de première importance pour…

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Québec will seek to consolidate existing access and promote greater openness of public procurement markets (procurement of good and services and construction…

territoire faunique. 0445 Apporter un soutien technique dans un projet de recherche. 0446 Établir le plan directeur d’exploitation d’un territoire faunique.…

territoire faunique. 0445 Apporter un soutien technique dans un projet de recherche. 0446 Établir le plan directeur d’exploitation d’un territoire faunique.…

l’adoption d’un enfant. Il prévoit le versement de prestations à toute personne qui se prévaut d’un congé de maternité, d’un congé de paternité, d’un congé…