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formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues. En considérant, par exemple, le nombre de ses employés, les…

1. le 1er janvier (Jour de l’An); 2. le Vendredi saint ou le lundi de Pâques; Docusign Envelope ID: 702CEDE9-097F-42F2-8AB5-C2DBF9EA6F96 13 3. le lundi qui…

réfrigérée avec gradins, un projet pilote pour le futur musée des Arts du cirque et l’optimisation des installations d’accueil du parc Frédéric- Back.…

Parité du dollar canadien avec le dollar américain Diculté à établir des partenariats avec des fournisseurs et des distributeurs Autre Faiblesse de la…

2023. Le permis ne sera délivré qu’à la réception des documents et des renseignements mentionnés à l’annexe 1 confirmant le respect des exigences des…

scolaire. Le présent article est déclaratoire. ». LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE 158. La Loi sur…

l’ensemble des bilans Rappelons que le sous-ministre ou le dirigeant d’un organisme public doit présenter un bilan dans le rapport annuel de gestion ou…

conjointement au ministre des Finances, à la ministre des Affaires municipales et au ministre délégué à l’Économie. Nous estimons qu’elles ont également une…

plainte; • le processus et le délai de traitement de la plainte, ainsi que la tenue et la conservation des dossiers des plaintes; 7 « Pour invoquer le…

Respect des lois En tout temps, le centre de services scolaire et l’établissement d’enseignement privé ont l’obligation d’agir dans le respect des lois, des…