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inscrits à l’état civil et sont sans certificat de naissance. En ce moment, 95% des parents n'inscrivent pas leur enfant ou n’ont pas fait les démarches…

inscrits à l’état civil et sont sans certificat de naissance. En ce moment, 95% des parents n'inscrivent pas leur enfant ou n’ont pas fait les démarches…

2017-020 Date : 01-02-2018 Description du différend : Le 27 mars 2017 la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) aurait avisé le…

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n, roues, portes, fenêtres, fils, câbles, etc. D’autres unités de production, de services aux opérations et de services administratifs sont présentes dans la…

personnes trans, les dénis de service dans le système de santé et services sociaux, etc. Certains services pour femmes et groupes de femmes refusent de…

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janvier dernier, visant à obtenir : « Tout rapport, rapport d’étape, mise au point, bilan, analyse, état de situation, perspectives et scénarios, plans ou…

l'analyse des rapports financiers annuels des années antérieures 17 Services auxiliaires 18 Résidences 191 220 191 220 131 536 59 684 18 19 Services…

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