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AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf

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permanente du carbone du Québec et d’développer des projets pilotes de séquestration permanente du carbone. Le Québec dispose d’un potentiel géologique…

Update : February 16, 2026

Copie de la politique, du règlement ou de la directive qui reflète le changement d'approche auprès des personnes incarcérées transgenres au sein des établissements de détention québécois

pdf 498 Kb 2025-13298.pdf

Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 novembre …

Update : January 29, 2026

Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances - BSM-2026-005841

pdf 244 Kb DAI_no_BSM-2026-005841.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 31, 2026

Amyotrophie_Spinale.pdf

pdf 200 Kb Amyotrophie_Spinale.pdf

leurs proches. 3 Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. (2025, 28 avril). Amyotrophie spinale. Québec.ca. https://www.quebec.ca/sante/probl…

Update : January 30, 2026

Plan d’action gouvernemental de simplification des démarches administratives à la suite d’un décès 2022-2027 - BSM-2026-005767

pdf 223 Kb DAI_no_BSM-2026-005767.pdf

d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL 525, boulevard René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : March 3, 2026

Guide d'accompagnement 2024-2025 pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 391 Kb guide-accompagnement_PDF-qualite-educ_2024-2025.pdf

formation continue, soutien pédagogique). https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/famille/associations-et-regroupements#c237008 https://www.quebec.ca/go…

Update : November 11, 2024

Rapport financier des organismes municipaux : Renseignements complémentaires / Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

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interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://quebe…

Update : March 6, 2026

Constats d'infraction signifiés en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité - BSM-2025-005505

pdf 342 Kb DAI_no_BSM-2025-005505.pdf

100400-1120146313 2025-09-11 7 500 $ Coupable Coupable 7 500 $ L-6.3 22.2 100400-1120146693 2025-09-11 Non coupable En attente du transfert à la Cour L-6.3…

Update : October 27, 2025

Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

pdf 12.18 Mb 22-252_Diffusion.pdf

/reponses-aux-demandes-dacces-a-linformation/ https://www.quebec.ca/education/cegep/services/conseil-administration-cegeps https://www.quebec.ca/education/ce…

Update : January 11, 2023

Plan d’action visant à renforcer la gouvernance des cégeps et les livrables associés – Depuis juin 2015 : Toutes les lettres de la Direction des enquêtes aux cégeps et la liste de toutes les enquêtes de cette direction.

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