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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

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la Sécurité publique Canada Chambre des communes Ottawa (Canada) K1A 0A6 Cher collègue, Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a déclaré l’état…

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(2023). Données non publiées. 13. AUGER, A. et A. GROLEAU (2023). Enquête québécoise sur le parcours préscolaire des enfants de maternelle 2022. 14. AUGER, A…

l'ensemble du réseau privé subventionné* Notes des tableaux 1A. Il s'agit du réseau d'enseignement de l'entité juridique responsable de l'organisme qui…

des établissements d’enseignement. Toutefois, le nouveau devis ministériel 300.A1, au même titre que l’ancien devis 300.A0, exige de l’élève certains acquis…

pharmacie (165A0) Total Techniques de pharmacie (165A0) Techniques de procédés industriels (210D0) Techniques de laboratoire (210A0) Total Techniques de…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…