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Versement d’une aide financière totale pour le fonctionnement de l’organisme, dans le cadre du programme Soutien aux sociétés d’État et organismes nationaux.…

travaux d’entretien régulier ne sont pas admissibles à l’aide financière. 6. Aide financière 6.1. Taux d’aide financière de base Le taux d’aide financière de…

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présente convention d'aide financière. Elle détermine le rôle et les responsabilités des PARTIES. 3. a MINISTRE ORGANISME, sous réserve des…

notice from Aide financière aux études informing her of the amount that was converted into a bursary. Julie fills out her application for financial…

admissibles à l’aide financière. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE 8. Comment se fait le dépôt d’une demande d’aide financière? La présentation…

de l’Organisme liées spécifiquement à l’Aide financière accordée par la Ministre pour Initiales Initiales 15 l’année financière en cours; j) si l’Aide financ…

DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE…

cas de confirmation de l’aide financière, ces dépenses seront considérées dans le montant total octroyé. 5.2. Type d’aide financière et montant maximal de l’…

économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-03 74 Décret 14-2026 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - ASSOCIATION DE L'INDUSTRIE…