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Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 3.68 Mb 24-2_Diffusion.pdf

----------- CODE: 001500 2. ALLOCATION TENANT LIEU DE LA VALEUR LOCATIVE -------------------------------------------- 2.1 CALCUL DE L'ALLOCATION…

Update : April 24, 2024

Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

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----------- CODE: 001500 2. ALLOCATION TENANT LIEU DE LA VALEUR LOCATIVE -------------------------------------------- 2.1 CALCUL DE L'ALLOCATION…

Update : April 24, 2024

25-383_Diffusion_AMENDEE.pdf

pdf 6.10 Mb 25-383_Diffusion_AMENDEE.pdf

(1) L'ALLOCATION DE BASE POUR L'ORGANISATION DES SERVICES EST PROVISOIRE, CAR ELLE N'INCLUT QUE LES ALLOCATIONS ÉTABLIES A PRIORI. L'…

Update : November 13, 2025

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

pdf 20 Mb 25-105_Diffusion-1.pdf

857 $ TOTAL DE L'ALLOCATION GÉNÉRALE DE BASE 5 899 050 $ 2.0 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 3 546 460 $ 3.0 ALLOCATIONS SPÉCIFIQUES 528 211 $ 4.0 …

Update : June 23, 2025

Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf

SOMMAIRE DES ALLOCATIONS V ALLOCATIONS POUR LES INVESTISSEMENTS 1 ALLOCATION DE BASE 2 169 395 $ 2 ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 20 788 225 $ 3 ALLOCATIONS…

Update : February 21, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6.72 Mb 24-654_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 91 171 202 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 2 141 587 $ SECTION 7 --------------…

Update : February 3, 2025

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

pdf 15.70 Mb 25-209_Diffusion.pdf

530 $ Total de l'allocation générale de base 6 267 726 $ 2. Allocations supplémentaires 3 850 166 $ 3. Allocations spécifiques 544 242 $ 4. Allocations…

Update : August 1, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9.39 Mb 25-693_Diffusion.pdf

2025 CODE: 689000 A) ALLOCATIONS DE BASE 1. ALLOCATIONS DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DES JEUNES a) Allocation de base pour le personnel enseignant 7…

Update : January 5, 2026

Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

pdf 1.60 Mb 24-543_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 335 005 426 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 18 928 315 $ SECTION 7 --------------…

Update : December 18, 2024

Certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2020-2021 pour divers CSS, pour l’ensemble des CSS ou CS au niveau national ou provincial

pdf 1.76 Mb 22-228_Diffusion.pdf

-------------- F- TOTAL DES ALLOCATIONS DE BASE (F = C+D+E) 278 298 049 $ ============== G- ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 25 277 239 $ SECTION 7 --------------…

Update : November 22, 2022

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Tous les montants accordés à chaque école privée québécoise (primaire, secondaire, subventionnée ou non) par le ministère de l'Éducation, ventilés par mesure, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

Certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2020-2021 pour divers CSS, pour l’ensemble des CSS ou CS au niveau national ou provincial

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