Search results
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 259 Kb decision_F2025210.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.51 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025
pdf 3.05 Mb rapport-situation-SGEE-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de septembre 2023
pdf 277 Kb FIN-Engagement-financier-septembre-2023-MRIF.pdf
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Code de gestion des pesticides – Guide de référence
pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf
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Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations : version administrative provisoire illustrant les changements propos
pdf 293 Kb rmun-consultation-2026-03-11-responsabilite-municipalites-va.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030 du Plan pour une économie verte 2030. Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 860 Kb air-pmo-2025-2030-plan-economie-verte-2030-06-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2023
pdf 263 Kb FIN-Engagement-financier-novembre-2023-MRIF.pdf