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l’exploitation sexuelle en ligne et hors ligne : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ncecc-cncee/index-accueil-fra.htm et https://virtualglobaltaskforce.com/ Le VGT a…

sexuelles en 2020 page |13 En ce qui a trait au nombre d’agressions sexuelles enregistrées en 2020, ce sont celles de niveau 1 qui ont connu la plus forte…

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contrats octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières; - Les avis d’appels d’offres lancés par…

Émeute (code 16.1) Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de…

projet en signant le contrat de partenariat avec le partenaire et l’accord de collaboration. En cas de désistement, elles doivent en informer le BC 30 jours…

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Étude Planification Mise en oeuvre Intervention Suivi • Outil de mise en œuvre Cas présentant un plan d’action ou de mise en oeuvre d’intervention, de…

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c/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…