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Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
/en/government/departments-agencies/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organismes-lies/comite-provincial-langue-anglaise
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec
pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf
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Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Octobre à décembre 2025
pdf 186 Kb GAB_frais_vehicule_fonction.pdf
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Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.68 Mb RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 741 Kb b4_ri_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Portrait des étudiantes et des étudiants ayant échoué à leur première passation de l’épreuve uniforme de français au collégial
pdf 832 Kb Portrait-Echecs-EUF.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 727 Kb B2_MRC_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les MRC de l'ensemble du Québec
pdf 769 Kb b2_mrc_rf2017_sommation.pdf
