Search results
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de formation - janvier à mars 2025-2026
pdf 91 Kb 23-contrats-formation-avril-juin-2025.pdf
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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2021
pdf 4.93 Mb rapport_situation-SGEE_2021.pdf
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Contrats de formation, ententes de service et abonnements - 1e juillet au 30 septembre 2025
pdf 91 Kb contrats-de-formation_juillet-sept2025.pdf
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Directive concernant l'allocation pour l'intégration en service de garde
pdf 377 Kb directive-AISG.pdf
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Engagé en faveur d'Haïti – Plan de soutien 2023-2026
pdf 357 Kb PL-plan-soutien-Haiti-27-oct-2023-MRIF.pdf
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Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable
docx 617 Kb canevas_dispositions_specifiques.docx
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Canevas de dispositions spécifiques en cas de pénurie ou de contamination de l’eau potable
docx 617 Kb canevas_dispositions_specifiques.docx
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Demande d'autorisation relative à un changement de nom ou de mission d'un centre collégial de transfert de technologie
docx 59 Kb CCTT-Formulaire-changement-nom-mission.docx