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reconnaissance des qualifications professionnelles Des discussions sur la possibilité de conclure de nouvelles ententes internationales en matière de…

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Facteur d’ajustement pour la qualification Pour la période financière 2025-2026, le ratio de qualification servant à déterminer le facteur d’ajustement pour…

pour accéder au résumé de l’avis et aux résultats de qualification. Sachez qu’il n’y a pas d’avenant, car nous ne pouvons modifier une qualification en cours…

Brevet ou certificat de protection supplémentaire Une invention protégée par un brevet ou un certificat de protection supplémentaire désignera une invention…

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et définitive des travaux et l’émission des certificats connexes : ▪ Le certificat d’achèvement substantiel; ▪ Le certificat de fin de travaux; ▪ Le certific…

annexes liés à la Directive concernant l’évaluation de la qualification des membres du personnel de garde : certificat de reconnaissance de la qualification…

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autres documents de voyage. Documents délivrés par le gouvernement québécois ▪ Certificat de sélection du Québec (CSQ); ▪ Certificat d’acceptation du Québec…