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publics 2022-2023 Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères En 2022-2023, les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères…

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, avis d’imposition de pénalités administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de révocation ou de non- renouvellement de permis, refus …

totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…

le continuum de l’emploi de la force; ● L’ébauche de politiques de formation, de certification et de politiques de requalification; ● Le développement de…

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recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle de bain Sous-sol RDC Avec recouvrement de sol Sans recouvrement de sol Salle d’eau Sous-sol RDC Avec…

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

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l’absence de consentement de la part de la victime; o « l’intention [de l’accusé] de se livrer à des attouchements sur une personne »; o « la connaissance de…