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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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24e rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission consultative de l'enseignement privé
pdf 802 Kb CCEP-RA-gestion-24-25.pdf
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Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi
pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 11.46 Mb Documents-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 1.57 Mb analyse-impact-reglementaire-omnibus-legislatif-environnement-2024.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2025
pdf 296 Kb Subventions-versees-MCC-juil-sept-2025.pdf