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dépôt des avis, la Commission s’assure de leur pertinence afin de faciliter la prise de décision ministérielle. La mesure de l’adéquation entre la teneur des…

fonction de la variation en pourcentage entre la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation au Québec en 2025-2026 et celle de 2024-2025,…

cibles par une tierce partie. 4.3. Présentation de la quantification de la cible de réduction des émissions de GES La présentation de la quantification de la…

femmes et les hommes dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2024-2027 Par : Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des…

projets Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 94 000,00 $ 28 juillet 2023 Gaspésie - Îles-de-la…

par la Direction de la protection des espèces et des milieux naturels (DPEMN), au sein de la Direction générale de la conservation de la biodiversité (DGCB)…

communiqué, et ce, malgré les articles 9, 83 et 89 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

communiqué, et ce, malgré les articles 9, 83 et 89 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ministère de la Sécurité publique (MSP). Ainsi, les partenaires du réseau de la santé et des services sociaux, de la Société québécoise des infrastructures, …

consultés, soit : • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…