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Bulletin d'information 2023-5 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision

pdf 203 Kb BULFR_2023-5-f-b.pdf

taxation québécois afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de ses principes généraux, sous réserve des particularités québécoises et en…

Update : October 27, 2023

Bulletin d'information 2023-5 - Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans le communiqué du 4 août 2023 du ministère des Finances du Canada en matière de taxes de vente et autre précision

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taxation québécois afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de ses principes généraux, sous réserve des particularités québécoises et en…

Update : October 27, 2023

2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014

pdf 478 Kb DAI_2024-139_cadre_legislatif_LAU_2014.pdf

ajustements déjà en place, mais en leur apportant un peu plus d'intensité. Il constitue aussi une réécriture et un allègement, comme l'ont demandé plusieurs…

Update : January 9, 2025

Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf

De plus, les règles ont été élaborées en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur l’environnement et la santé de la population…

Update : March 11, 2026

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 16.29 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

NTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | 97 Attente 7.1.3 : Connaître et prendre en compte les droits miniers La MRC doit : • Connaître et prendre en compte les…

Update : June 20, 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 13.08 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

NTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | 97 Attente 7.1.3 : Connaître et prendre en compte les droits miniers La MRC doit : • Connaître et prendre en compte les…

Update : December 9, 2025

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

pdf 2.60 Mb MEFQ_partie_5_2026.pdf

d’évaluation foncière du Québec – 2023 PARTIE 5A – PROPORTION MÉDIANE Chapitre 1 – Nature et raison d’être de la méthodologie en usage 5A-2 La collecte…

Update : March 20, 2026

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

pdf 2.06 Mb 2024-14490.pdf

est resté en prison pour purger cette peine antérieure. Mais en octobre, il était incarcéré uniquement à cause des nouvelles accusations portées contre lui e…

Update : January 17, 2025

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

élaboré en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur la conservation et la mise en valeur de la faune et leurs habitats ainsi que…

Update : March 31, 2021

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf

élaboré en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur la conservation et la mise en valeur de la faune et leurs habitats ainsi que…

Update : March 31, 2021

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2024-139 – Document « Le cadre législatif québécois en aménagement et urbanisme, sous l’angle des processus et moyens », Marie-Odile Trépanier, Juin 2014

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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

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Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

Tout document en lien avec l'application de la procédure prévue à l'article 525 du Code criminel et/ou de l'article 28 et 31.1 de la LSJPA pour les adolescents/enfants détenus en application de la LSJPA dans l'attente d'un procès.

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

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