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proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction…

relative aux formes de soutien requises 2024-2025 1088 (1 de 7) Ce formulaire doit être rempli par la personne responsable de l’intégration des étudiantes et…

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redevance à partir de 2027 et assumeront des coûts cumulatifs de près de 0,1 million de dollars jusqu’en 2031. De plus, l’obligation de se doter d’un…

problèmes de la qualité de l’environnement. Sous-ministre 2 al. 1(c) Élaborer et voir à l’exécution de plans et programmes de conservation, de protection et …

tient compte de leur acquisition, de leur produit de cession, de l’amortissement imputé aux charges de l’exercice, de tout gain ou perte sur la cession, de…

des frais juridiques et des frais d’amendes ou de pénalités; aux frais de boissons alcoolisées, de tabac et de cannabis, de permis d’alcool ou de permis de…

baisse de revenu Indiquez la raison de votre baisse de revenus en cochant la case appropriée puis, dans l’espace prévu à cet effet, nommez vos sources de rev…

Travaux de construction 20095239 Nettoyage de 6 sites de dépotoirs illicites et démantèlement de 2 miradors de chasse dans les MRC de Sept-Rivières et de…

représentant un allègement de près de 1 milliard de dollars; — une diminution de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) de 1,2 milliard de…