Search results
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Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024
pdf 1.80 Mb BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – novembre 2025
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2025.pdf
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Frais de déplacement au Québec - Janvier à mars 2025
pdf 159 Kb frais-deplacementTESauQC_jan-mars2025.pdf
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Sommet économique régional – Groupe de travail – Agriculture et agroalimentaire
pdf 2.22 Mb rapport_agriculture_agrolimentaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun
pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf
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Liste des organismes de l'Administration, Annexe 1, par. A
pdf 839 Kb liste-organisme-administration.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 6.00 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Portrait de l’industrie québécoise de la métallurgie
pdf 4.05 Mb KPMG_portrait_metallurgie_2018.pdf