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maximum de 30 jours. Le conciliateur tentera de solutionner le problème par voie de conciliation. Son mandat est d’une durée maximale de 30 jours. L’ensemble…

maximum de 30 jours. Le conciliateur tentera de solutionner le problème par voie de conciliation. Son mandat est d’une durée maximale de 30 jours. L’ensemble…

des droits de la personne et des droits de la jeunesse; il avise aussi le CPE qu’il n’amènera plus son deuxième fils au CPE les jours où de la viande non…

des droits de la personne et des droits de la jeunesse; il avise aussi le CPE qu’il n’amènera plus son deuxième fils au CPE les jours où de la viande non…

Sera aussi encouragé l’outil coopératif qui convient bien à la culture des Premières Nations, et ce, non seulement moralement, mais aussi financièrement par…

Sera aussi encouragé l’outil coopératif qui convient bien à la culture des Premières Nations, et ce, non seulement moralement, mais aussi financièrement par…

au plus tard, cinq jours avant l’étude des crédits du ministère ou de l’organisme concerné ; que les demandes de renseignements particuliers soient…

au plus tard, cinq jours avant l’étude des crédits du ministère ou de l’organisme concerné ; que les demandes de renseignements particuliers soient…

durée. La traduction utilisée dans ce rapport sera heures-soins par jour-patient qui correspond, en fait aux heures travaillées par jour-patient. 16 4.…

exposés (en nombre de jours) entre les différentes étapes sont les suivants : 10 jours environ entre le dépôt de la demande d’aide financière et la décision…