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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Update : February 11, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11421

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11121

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10041

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l'accès à l'information Retraite Québec 2600, boulevard Laurier, bureau 502 Québec (Québec) G1V 4T3 Téléc. : 418 659-8990 À titre informatif, les…

Update : February 13, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11034

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11128

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2022

pdf 4.54 Mb STAFR_sfp_2022.pdf

Revenu Québec. Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2022 Dépôt légal – Juin 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

Update : June 16, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10038

pdf 58 Kb AINFR_2026-10038.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : February 6, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10861

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : March 31, 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10632

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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R…

Update : April 2, 2026

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