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Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances – Février 2026
pdf 325 Kb Formulaires_1_et_4_Fev_2026_FLCD_VSS.pdf
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Instruction annuelle 2008-2009
pdf 1.96 Mb Instruction-annuelle-2008-2009.pdf
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Instruction annuelle 2004-2005
pdf 563 Kb Instruction-annuelle-2004-2005.pdf
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Rapport du comité des sages sur l'identité de genre - Annexes, volume 2
pdf 1.40 Mb Rapport_Csages_Volume2_Annexes.pdf
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Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.
pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf
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Liste des engagements financiers - Juillet 2025
pdf 1.14 Mb 2025-07_MSSS.pdf
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Liste des engagements financiers Fonds de lutte contre les dépendances - Décembre 2025
pdf 302 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Dec_2025_FLCD_VSS.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des dépenses
pdf 7.96 Mb 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf