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maximal de 90 $/h jusqu’à concurrence d’un total de 5 850 $), les frais de mise en page de tableaux et de graphiques; les frais de photographie; les frais de…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels…

FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Mai 2023 MINISTÈRE/ORGANISME PAGE 1 DE 2 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou…

développement de la Francophonie; - consolidation de l’engagement du Québec auprès de ses partenaires de la Francophonie et de son rôle en matière de culture…

contribuable a reçu des indemnités de remplacement du revenu (de la Société de l’assurance automobile du Québec [SAAQ], de la Commission des normes, de…

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la date de début du projet doit être convenue en amont de la signature de la convention de subvention. La durée de réalisation du projet ne peut excéder…

soussigné, , agissant à titre de, atteste que est incapable (sont incapables) de consentir à l’administration de l’aide financière pour les motifs suivants :…

l’avis de réception de la demande ou dans la décision (date de réception de la demande ou de l’obtention des précisions permettant de retrouver le document).…