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scolarité, régime d’emploi, catégorie d’emploi, catégorie de permanence d’emploi, mode de rémunération et ETC effectué). L’échelle de salaire et les taux de…

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soins médicaux Délivrance du Certificat d’acceptation du Québec Octroi d’une autorisation temporaire de séjour, d’études ou d’emploi Accueil et intégration…

délégation vise le transfert par le gouvernement d’une partie d’une responsabilité ou de la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat…

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question soumise. D’un autre côté, la LEDMM prévoit que le code d’éthique et de déontologie des élus doit interdire à tout membre d’un conseil municipal « d’…

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régulier : résultats par catégorie d’emploi au 31 mars 2015 ........................................ 86 Tableau 31 : Taux d’embauche des femmes par statut d…

scolarité, régime d’emploi, catégorie d’emploi, catégorie de permanence d’emploi, mode de rémunération et ETC effectué). L’échelle de salaire et les taux de…

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