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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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du respect des normes de limpidité de l’eau prescrites à l’article 7; 4° de vider ou de désinfecter quotidiennement le type de bassin visé à l’article 8…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

mesure de départ +3 pts de % p/r aux résultats de 2023-2024 +3 pts de % p/r aux résultats de 2024-2025 +3 pts de % p/r aux résultats de 2025-2026 Résultats…

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le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

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fidèle de la situation financière de la Ville de Lévis au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs…

dans la flotte de camions pourraient s’avérer nécessaires. De plus, le projet de règlement exigerait un minimum de 1 500 lieux de retour. La composition de…