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quart complet de travail en temps supplémentaire de soir, de nuit ou de fin de semaine peut bénéficier d’une allocation équivalant à un montant fixe de 30,00…

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olographe ou fait devant témoins et de ses modifications, le cas échéant; • la preuve de décès du testateur (la copie d'acte de décès ou le certificat d…

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emploi de cadre des services ou de gérant dans un centre de services scolaire ou de cadre au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal; «…

immobilier et s’est engagé à proposer de façon régulière des modifications ponctuelles à celles-ci par l’entremise de projets de loi omnibus. Le dernier…

potable, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière, ainsi que sur l’acquisition de gré à…

juridiques, de la doctrine et de la jurisprudence entourant les mesures de rechange au Québec et a permis de dresser un portrait de l’ensemble des mesures de…

Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère …

résultat de l’année 2023-2024 a été modifié à la suite de corrections apportées aux bases de données lors de l’analyse faite en 2024-2025. D’une part, il y a…