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fédéral; • La norme VZE. La principale différence entre les deux scénarios réside dans l’effet attendu du renforcement de la norme VZE. Dans le scénario…

du Nord, la Direction de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière. 1.2.5 La Direction générale de la sécurité…

être déposé au greffe de la Cour du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la décision finale par les parties. c) PROCÉDURE Selon…

de la fermeture de la réclamation par la Direction générale du rétablissement à partir de la plateforme LimeSurvey. Clientèle : Sinistrés ayant bénéficié du…

modèle favorise la concertation et la prise de décisions au niveau régional. Dans cette optique, la Commission recommande la création de la Commission de la…

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Toute communication avec le ministère de la Santé et le cabinet du ministre responsable des Services sociaux en lien avec la tutelle ou l'accompagnement de…

MULTIPLIÉ PAR la population de la municipalité majoritaire divisée par la population de la MRC = Nombre de voix du représentant de la municipalité…

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de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…