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Frais de déplacement d'un titulaire d'un emploi supérieur - Déplacement au Québec – Trimestre octobre à décembre 2023
pdf 288 Kb frais-deplacement-Qc-emploi-superieur-octobre-decembre-2023.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2018
pdf 2.21 Mb stats_desserte_policiere_2018.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2019
pdf 1.44 Mb stats_desserte_policiere_2019.pdf
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Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles, publié à la G
pdf 637 Kb rvmr-consultation-2026-03-11-valorisation-matieres-residuelles-va.pdf
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Get represented in your immigration procedures
/en/immigration/get-represented-immigration-procedures
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données
xlsx 23 Mb AINFR_2026-10001_pj_complet_Excel.xlsx
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Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0.94 Mb air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 228 Kb AINFR_AIR_Entretien_Edifices_publics.pdf
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ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances - Mars 2021
pdf 778 Kb RA_AIR_MED_PC_202103_MJQ.pdf
