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Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

pdf 3.37 Mb MINFR_rapportFSP2014-2015.pdf

de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

Update : October 10, 2023

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

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Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics 2014-2015

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de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

Update : June 27, 2025

Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

pdf 564 Kb politique-inspection-SGEE-BC.pdf

de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (Politique) s’adresse : • aux titulaires…

Update : June 13, 2024

Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

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de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (Politique) s’adresse : • aux titulaires…

Update : June 13, 2024

Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC

pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf

de la petite enfance (ACCPE) et le ministère de la Famille (Ministère), l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), le Conseil…

Update : September 26, 2024

Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC

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de la petite enfance (ACCPE) et le ministère de la Famille (Ministère), l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), le Conseil…

Update : September 26, 2024

Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine

pdf 733 Kb profil-clientele-correctionnelle-feminine-2024-2025.pdf

Rapport du Groupe de travail (1998). L’incarcération des femmes aux services correctionnels du Québec, Québec, Direction générale des services…

Update : April 2, 2026

Demandes de places subventionnées en service de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

pdf 1.15 Mb FO-ADP-PNI-demande.pdf

ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/programme-educatif https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance…

Update : March 31, 2026

Programme de soutien à la francisation 2024-2027

pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf

s’établir au Québec ou qui sont prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance visés par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

Update : September 25, 2024

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Politique d’inspection À l’intention des prestataires de services de garde éducatifs à l’enfance et des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

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Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC

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Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine

Demandes de places subventionnées en service de garde éducatifs à l'enfance – Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit

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