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Nord, la Direction principale de la sécurité de l’État et la Direction de la prévention et de l’organisation policière. 1.2.5 La Direction générale de la…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

directions sous la responsabilité d’une directrice générale : • La Direction de la biologie/ADN; • La Direction de la criminalistique; • La Direction de la…

s’inscrit dans la mise en place de mesures et d’actions visant la prévention et la promotion de la santé et de la sécurité dans les milieux de vie, y compris…

s’inscrit dans la mise en place de mesures et d’actions visant la prévention et la promotion de la santé et de la sécurité dans les milieux de vie, y compris…

de la partie III de la Charte des droits et libertés de la personne. Étant donné que la Commission est chargée de l’application de la Loi et qu’elle doit…

de la partie III de la Charte des droits et libertés de la personne. Étant donné que la Commission est chargée de l’application de la Loi et qu’elle doit…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…