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variation est de 6,5 %. 6 En excluant l’impact financier, au Budget de dépenses 2024-2025, d’un versement anticipé en 2023-2024 de 285,0 M$ pour le…

Québec. 65 273. La Législature du Québec a compétence pour légiférer en matière de pensions de sécurité de la vieillesse, de prestations supplémentaires, y…

Québec. 65 273. La Législature du Québec a compétence pour légiférer en matière de pensions de sécurité de la vieillesse, de prestations supplémentaires, y…

citoyens; • Dépôt du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 et du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public 2022-2026.…

citoyens; • Dépôt du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 et du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public 2022-2026.…

Résidences d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31200 Aide à la pension ou au transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00…

Résidences d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31200 Aide à la pension ou au transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00…

règlements, mais aucune activité de refonte. Ainsi, il a effectué 12 versements pour les lois et 10 pour les règlements. Ces versements contiennent toutes…

règlements, mais aucune activité de refonte. Ainsi, il a effectué 12 versements pour les lois et 10 pour les règlements. Ces versements contiennent toutes…

notamment en raison de l’importance des transferts liés à l’assurance-emploi et à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Néanmoins, par rapport à…