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documents visés par ce point de votre demande. Certains de ceux-ci vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Cependant, vous remarquerez que nous…

ministère; • 55 ont été refusées; • 25 étaient en cours de traitement au 31 mars 2017; • 29 ont été acheminées à une autre organisation; • 9 ont été annulées…

Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…

réaliste ou plutôt réaliste à la question suivante : « Si vous aviez à vous rendre devant un tribunal pour une affaire personnelle, considéreriez-vous qu’une…

l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice de ce…

(Québec) G5C EL6 Télécopieur : 418 589-6383 Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. …

inscrites au 31 mars de chaque année. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d’accès à…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez…

finances.gouv.qc.ca/documents/AccesInfo/fr/AINFR_2024-10805.pdf Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant…

recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Toutefois, vous remarquerez que…