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entreprises de demander un remboursement de la taxe sur les intrants à l’égard de ces biens et de ces services à un taux de 25 % en 2018, de 50 % en 2019, de…

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Comité AIPRP, qui relève de la sous-ministre de la Famille, est chargé de soutenir l’organisation dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution …

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CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Rouyn-Noranda-Témiscamingue OBJET : Fournir des services de suivi de la qualité de l'eau et des niveaux piézométriques de…

concernant le ministère. En matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi,…

Catégories de personnes ayant accès au fichier dans l’exercice de leurs fonctions Le personnel du Ministère œuvrant en accès aux documents et en protection…

Soutien de sept actions de conservation, de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (MRC d’Argenteuil); • Réalisation de six actions de…

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paragraphe de l’article 42 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance La présente instruction est donnée conformément au paragraphe 1 de…