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services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). CADRE JURIDIQUE L’article 40 de la LSGEE prévoit l’obligation des BC de la garde en milieu familial d’agir…

permanente de 1 100 emplois en 2006 et de 2 300 emplois en 2007 (Emploi-Québec, 2007). En octobre 2009, sur 20 entreprises titulaires de CAAF, de CtAF ou de…

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Terres de la catégorie IB Bassin-de-la-Grande-Rivière-de-la-Baleine, Blocs 5, 8 et 9, acquis en vertu de la Loi de 1979. Lettres patentes du gouvernement du…

Recommandation de la Direction de la titularisation et de la formation du personnel scolaire concernant le refus de renouveler le permis d’enseigner de en…

et février 2023 auprès de 21 845 personnes âgées de 12 ans et plus pour documenter le problème de l’intimidation et de la cyberintimidation en contexte…

51. Allocations budgétaires de l'installation Ligne 29 + Ligne 50 Allocations budgétaires - installation Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Lig…

51. Allocations budgétaires de l'installation Ligne 29 + Ligne 50 Allocations budgétaires - installation Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 43 + Lig…

Nom de la division Numéro de la division Ligne Informations sur l'enfant bénéficiaire de la MES Informations sur les ressources affectées à…

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