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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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de l'Innovation I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2022-08-10 1629753 OBTENIR LES SERVICES D’UN PRESTATAIRE…

partenariat Un seul établissement ou un seul CCTT Un seul établissement ou un seul CCTT avec un ou des partenaires Plus d’un établissement…

Prog. : 04-02 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 11-31 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

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l'Innovation et de l'Énergie I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2024-02-22 1784926 Évaluer des coûts de…

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