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de 5,1 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : ▪ de revenus de 118,1…

de 5,6 milliards de dollars par rapport au solde budgétaire observé l’année précédente à pareille date. Ce résultat provient : ▪ de revenus de 130,3…

Un mécanisme législatif Il s'agit des Sunset Clauses qui obligent le gouvernement à revoir, à une date déterminée, la nécessité de conserver une loi, en…

tion des terres publiques. Également, elle peut en vertu de ses pouvoirs de taxation imposer le paiement de droits pour l’obtention d’un permis ou d’un bail…

tion des terres publiques. Également, elle peut en vertu de ses pouvoirs de taxation imposer le paiement de droits pour l’obtention d’un permis ou d’un bail…

Mois/année Mai 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-06-20 Sous-ministre ou dirigeant…

Mois/année Mai 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-06-20 Sous-ministre ou dirigeant…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Signature Date Rapport financier consolidé 2020 |…

financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Signature Date Rapport financier consolidé 2020 |…

antérieurs dont la date de mise en service se situe entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 0 23 736 533,58 0,00 0,00 00070 Moins: dépenses…