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Compilation statistiques des incidents en établissement de détention pour 2022-2023 et 2023-2024

pdf 2.27 Mb 2024-12618.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : August 12, 2024

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Update : August 12, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf

Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit (Responsable : SRPNI) Afin de répondre aux besoins des personnes LGBTQ+ autochtones et…

Update : February 22, 2024

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

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Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit (Responsable : SRPNI) Afin de répondre aux besoins des personnes LGBTQ+ autochtones et…

Update : February 22, 2024

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3.36 Mb act-information-families-indigenous-children.pdf

research under way. Table 5: Relations with government departments and bodies Government departments and bodies Type de collaboration and projects Member…

Update : April 20, 2023

Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF

pdf 424 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_cartes_mrnf.pdf

OGAT | CADRE NORMATIF 1 CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SOL DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES – Cartes…

Update : February 26, 2026

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : January 6, 2023

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

pdf 139 Kb 2021-14649.pdf

le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : January 6, 2023

INVENTAIRE DE LA BIOMASSE DISPONIBLE POUR PRODUIRE DE LA BIOÉNERGIE ET PORTRAIT DE LA PRODUCTION DE LA BIOÉNERGIE SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS

pdf 18.36 Mb ED-inventaire-biomasse-bioenergies-WSP-2021-MEIE.pdf

507 344 83 712 83 712 Public 18 036 8 050 0 8 050 06 – Montréal 0 0 0 0 Privé 0 0 0 0 Public 0 0 0 0 07 – Outaouais 1 195 625 387 052 2 228 384 824 Privé 409…

Update : November 24, 2022

INVENTAIRE DE LA BIOMASSE DISPONIBLE POUR PRODUIRE DE LA BIOÉNERGIE ET PORTRAIT DE LA PRODUCTION DE LA BIOÉNERGIE SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS

pdf 18.36 Mb ED-inventaire-biomasse-bioenergies-WSP-2021-MEIE.pdf

507 344 83 712 83 712 Public 18 036 8 050 0 8 050 06 – Montréal 0 0 0 0 Privé 0 0 0 0 Public 0 0 0 0 07 – Outaouais 1 195 625 387 052 2 228 384 824 Privé 409…

Update : November 24, 2022

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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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INVENTAIRE DE LA BIOMASSE DISPONIBLE POUR PRODUIRE DE LA BIOÉNERGIE ET PORTRAIT DE LA PRODUCTION DE LA BIOÉNERGIE SUR LE TERRITOIRE QUÉBÉCOIS

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