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service de police national, la réforme proposée laisserait intacts les services de police de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ainsi que ceux de…

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transfert de travaux de recherche; • publication de travaux de recherche; • communication de travaux de recherche. Norme d’allocation Transfert de travaux de…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ) کمیسیون حقوق فردي و حقوق نوجوانان ( www.cdpdj.qc.ca; 1-800-361-6477 Commission des…

cigarettes, de 3 600 grammes de cannabis, de près de 400 comprimés de méthamphétamine et de plus de 15 grammes de cocaïne. Sources : Sûreté du Québec,…