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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022
pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022
pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf
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Rapport d'évaluation du programme d'embauche de bibliothécaires scolaires
pdf 1.21 Mb Programme-embauche-bibliothecaires-scolaires-rapport-evaluation.pdf
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SJ-753B (2023-02) Déclaration de la victime / Victim impact statement
pdf 65 Kb sj753b.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
pdf 0.97 Mb air-evacuation-traitement-eaux-usees-residences-isolees-11-2020.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 528 Kb air-conservation-patrimoine-naturel-11-2019.pdf
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SJ-753B (2023-02) Déclaration de la victime / Victim impact statement
pdf 65 Kb sj753b.pdf
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