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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

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Update : September 11, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

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Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

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Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

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Update : September 11, 2024

Rapport professionnel - Allocation pour l’intégration en service de garde

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service de garde, associations de parents de personnes handicapées. Actions éducatives Manque de connaissances permettant de planifier des actions éducatives…

Update : February 13, 2024

La vérification des antécédents judiciaires cs

pdf 1.22 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf

auprès des personnes visées; • s’assurer de l’identité de la personne signataire de la déclaration, notamment de l’orthographe de ses nom et prénom ainsi que…

Update : April 2, 2024

Février 2021

pdf 0.99 Mb Engagement_financier_2021-02.pdf

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2019-12-20 1333914 Production de…

Update : September 28, 2022

18981_0055_FEVRIER_2021_DSCGC.xlsx

pdf 0.99 Mb Engagement_financier_fevrier_2021.pdf

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2019-12-20 1333914 Production de…

Update : September 27, 2022

Engagement_financier_mars2014.pdf

pdf 219 Kb Engagement_financier_mars2014.pdf

BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N O de référence du ministère ou …

Update : September 27, 2022

Décret 1013-2024 - Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2024 au Québec

pdf 4.63 Mb decret_1013-2024.pdf

location de véhicules, de locaux, d'équipement, d'outillage ou autre; 4 ° le moindre du coût de la location ou de l'achat d'un bien ou d'un…

Update : June 23, 2024

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Rapport professionnel - Allocation pour l’intégration en service de garde

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Décret 1013-2024 - Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2024 au Québec

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